Dans un monde où la technologie avance à un rythme effréné, les cryptomonnaies ne cessent de gagner en popularité. La Cour des comptes française a récemment dopé le débat en présentant une stratégie ambitieuse visant à renforcer la surveillance des détenteurs de cryptomonnaies et à anticiper l’évasion fiscale. Dans ce contexte, des normes européennes telles que la directive DAC 8 se trouvent remises en question, car la France aspire à aller plus loin dans la traque des actifs numériques non déclarés. Analysons ce rapport et ses implications pour l’avenir de la fiscalité numérique.
Développement des cryptomonnaies et enjeux fiscaux
L’essor des cryptomonnaies a non seulement transformé le paysage financier, mais il a également soulevé de nouvelles questions sur la transparence financière et la conformité réglementaire. En France, selon un rapport de l’Adan, près de 10 % de la population possède des actifs numériques, représentant plus de 20 milliards d’euros. Cependant, cette explosion du marché s’accompagne de préoccupations croissantes concernant l’impôt sur les plus-values génériques. Que se passe-t-il quand des contribuables ne déclarent pas leurs gains réalisés via ces actifs? La Cour des comptes demande des mesures pour prévenir ces pratiques.
Pour comprendre les défis auxquels la France est confrontée, il est essentiel d’analyser comment la fiscalité actuelle des cryptomonnaies est structurée. Depuis 2019, tout contribuable dont les plus-values sur cessions de cryptomonnaies excèdent 305 euros doit s’acquitter d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % : 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Les lacunes de la réglementation en place
Malgré cette réglementation, la Cour des comptes dénonce des « angles morts » dans la législation actuelle. Par exemple, la directive DAC 8, qui renforce la transparence des activités financières, ne s’appliquera pas aux prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) établis en France. Cela signifie que ces plateformes pourraient potentiellement passer à travers les mailles du filet fiscal. Cependant, la Cour souligne la nécessité d’élargir l’obligation déclarative aux PSAN opérant dans l’Hexagone afin d’assurer une traque efficace des détenteurs de cryptomonnaies.
- Élargir l’obligation de déclaration aux PSAN hébergés en France.
- Implémenter une transmission automatique des données fiscales à l’administration.
- Surveiller les transactions effectuées via des comptes auto-hébergés.
Cette découverte d’activités non déclarées pourrait avoir des implications financières significatives. En 2021, il a été annoncé que les contribuables français avaient déclaré environ 400 millions d’euros de plus-values. Cependant, des études comme celle réalisée par Chainalysis estiment que les gains réels s’élevaient à plus de 4 milliards de dollars, signifiant ainsi que les recettes fiscales prévues ont été largement en deçà de ce qu’elles devraient être.
Les réformes nécessaires pour renforcer la surveillance
Pour contrer ces lacunes fiscales, la Cour des comptes propose une série de réformes et de recommandations qui visent à renforcer la surveillance des détenteurs de cryptomonnaies. Ce plan d’action repose sur trois piliers principaux : la transparence, la conformité et l’élargissement des obligations déclaratives.
Transparence et conformité
La première recommandation essentielle est d’augmenter la transparence des transactions effectuées par les utilisateurs de cryptomonnaies. En l’état actuel, nombre d’entre eux utilisent des portefeuilles froids pour conserver leurs actifs sans les déclarer. Ces portefeuilles permettent aux utilisateurs de garder leurs clés privées hors ligne, rendant leur traçabilité plus difficile.
- Mettre en place une obligation de déclaration pour les portefeuilles auto-hébergés.
- Surveiller activement les plateformes sociales pour détecter les transactions non déclarées.
- Établir des partenariats avec des entreprises d’analyse des données pour tracer les transactions.
Les données récoltées permettraient donc une meilleure conformité envers la législation fiscale. L’un des objectifs est que chaque particulier déclare les actifs numériques dépassant un certain seuil, afin d’éviter que des montants substantiels échappent à l’impôt.
Les pratiques internationales et l’échange d’informations
Évaluer les stratégies fiscales pour les cryptomonnaies nécessite également de porter attention aux pratiques internationales. La Cour des comptes appelle à développer un cadre d’échange d’informations avec d’autres pays membres de l’UE, afin d’apprendre des meilleures pratiques en matière de réglementation et de transparence financière.
Collaboration avec les organismes internationaux
Des organismes tels que la Cour des comptes européenne jouent un rôle clé dans cette lutte contre l’évasion fiscale. Ils fournissent des recommandations et des lignes directrices adaptées qui permettent d’harmoniser les législations à travers les États membres. La directive DAC 8, par exemple, sert de base pour établir des normes européennes mais cela doit être élargi pour répondre aux réalités de la digitalisation des actifs.
- Évaluer les échanges d’informations sur les transactions transfrontalières.
- Développer des normes communes entre pays pour mieux réguler le secteur.
- Promouvoir des campagnes de sensibilisation pour informer sur les exigences fiscales.
Renforcement de la traque des actifs numériques
Enfin, la Cour des comptes insiste sur un ensemble d’outils innovants pour renforcer la traque des actifs numériques. Cela inclut non seulement le suivi des transactions sur les plateformes mais également l’analyse des données des réseaux sociaux, qui pourraient révéler des transactions non déclarées.
Nouvelles technologies et surveillance
Pour cette fin, le recours à l’intelligence artificielle et à la blockchain pourrait se révéler indispensable. Ces technologies pourraient faciliter non seulement la détection d’activités suspectes mais également fluidifier le processus d’identification des contribuables œuvrant dans le secteur des cryptomonnaies.
- Utiliser l’intelligence artificielle pour traquer les transactions illégales.
- Collaborer avec des entreprises technologiques pour développer des outils avancés.
- Améliorer la formation des agents fiscaux afin d’identifier les nouvelles tendances.
Le renforcement de la traque des actifs numériques, couplé à la mise en œuvre de ces recommandations, pourrait contribuer à un environnement financier plus sûr et plus conforme avec la législation fiscale.